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PATRIMONIAL 4D

Active
Siren103 282 026SCI83240 Cavalaire-sur-MerCréée le 09 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 282 026, PATRIMONIAL 4D est une SCI créée le 9 avril 2026. Elle est domiciliée 106 AV des Alliés, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Pierre DALL'ERTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONIAL 4D

Dénomination
PATRIMONIAL 4D
SIREN
103 282 026
SIRET (siège)
103 282 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57103282026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 282 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 2026
Siège social
106 AV des Alliés, 83240, Cavalaire-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIAL 4D

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMONIAL 4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIAL 4D

P

PATRIMONIAL DALL'ERTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

VB

Virginie BALTERA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

JD

Jean-Pierre DALL'ERTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de PATRIMONIAL 4D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 Cavalaire-sur-MerSiègeActif

    103 282 026 00014 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIAL 4D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de PATRIMONIAL 4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIAL 4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIAL 4D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIAL 4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIAL 4D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2026

Questions fréquentes sur PATRIMONIAL 4D

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIAL 4D ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIAL 4D est 103 282 026. Le SIRET de son siège social est 103 282 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57103282026.

Qui dirige PATRIMONIAL 4D ?

PATRIMONIAL 4D est dirigée par Jean-Pierre DALL'ERTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIAL 4D ?

Le siège social de PATRIMONIAL 4D est situé 106 AV des Alliés, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

PATRIMONIAL 4D est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIAL 4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIAL 4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIAL 4D.