PATRIMONIAL 4D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 282 026, PATRIMONIAL 4D est une SCI créée le 9 avril 2026. Elle est domiciliée 106 AV des Alliés, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Pierre DALL'ERTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMONIAL 4D
INSEE- Dénomination
- PATRIMONIAL 4D
- SIREN
- 103 282 026
- SIRET (siège)
- 103 282 026 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57103282026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 282 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 106 AV des Alliés, 83240, Cavalaire-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMONIAL 4D
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PATRIMONIAL 4D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMONIAL 4D
INSEEPATRIMONIAL DALL'ERTA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de PATRIMONIAL 4D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83240 Cavalaire-sur-MerSiègeActif
103 282 026 00014 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMONIAL 4D
INPIConformité de PATRIMONIAL 4D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIAL 4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIAL 4D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMONIAL 4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMONIAL 4D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-04-02
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur PATRIMONIAL 4D
Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIAL 4D ?
Le numéro SIREN de PATRIMONIAL 4D est 103 282 026. Le SIRET de son siège social est 103 282 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57103282026.
Qui dirige PATRIMONIAL 4D ?
PATRIMONIAL 4D est dirigée par Jean-Pierre DALL'ERTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMONIAL 4D ?
Le siège social de PATRIMONIAL 4D est situé 106 AV des Alliés, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
PATRIMONIAL 4D est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMONIAL 4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMONIAL 4D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIAL 4D.
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