PATRIMONIALE BOYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
PATRIMONIALE BOYER est une société civile immatriculée le 13 avril 1965 sous le numéro SIREN 865 200 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Acilloux zone Industrielle, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICE BOYER, gérant.
Fiche d'identité de PATRIMONIALE BOYER
INSEE- Dénomination
- PATRIMONIALE BOYER
- SIREN
- 865 200 323
- SIRET (siège)
- 865 200 323 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR00865200323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 865 200 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 1965
- Siège social
- 3 RUE DES ACILLOUX ZONE INDUSTRIELLE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATRIMONIALE BOYER
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, La prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations.
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Finances de PATRIMONIALE BOYER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMONIALE BOYER
INSEEÉtablissements de PATRIMONIALE BOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif
865 200 323 00034 · ouvert le 01 avril 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIMONIALE BOYER
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRIMONIALE BOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALE BOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIALE BOYER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMONIALE BOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMONIALE BOYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1965
Marques déposées par PATRIMONIALE BOYER
INPIPATRIMONIALE BOYER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTRANSFIL
N° 92425386 · Déposée le 01 juillet 1992 · Marque semi-figurative
Classes 6, 12 · expirée le 01 juillet 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PATRIMONIALE BOYER
Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALE BOYER ?
Le numéro SIREN de PATRIMONIALE BOYER est 865 200 323. Le SIRET de son siège social est 865 200 323 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00865200323.
Qui dirige PATRIMONIALE BOYER ?
PATRIMONIALE BOYER est dirigée par MAURICE BOYER, gérant.
Où se situe le siège social de PATRIMONIALE BOYER ?
Le siège social de PATRIMONIALE BOYER est situé 3 rue des Acilloux zone Industrielle, 63800 Cournon-d'Auvergne.
PATRIMONIALE BOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMONIALE BOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMONIALE BOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIALE BOYER.
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