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PATRIMONIALIS

Active
Siren948 920 632SAS17290 AIGREFEUILLE-D AUNISCréée le 13 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

PATRIMONIALIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2023, identifiée par le SIREN 948 920 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Ormes, 17290 Aigrefeuille-d Aunis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL PAIN, président de sas.

Fiche d'identité de PATRIMONIALIS

Dénomination
PATRIMONIALIS
SIREN
948 920 632
SIRET (siège)
948 920 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88948920632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 920 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2023
Siège social
6 RUE DES ORMES, 17290, AIGREFEUILLE-D AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIALIS

la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, en tous lieux par tous actes ou opérations, nus ou meublés, cours ou long séjour, notamment par acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMONIALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIALIS

MP

MICHEL PAIN

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de PATRIMONIALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE-D AUNISSiègeActif

    948 920 632 00015 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIALIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2023

  • Acte

Conformité de PATRIMONIALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIALIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  1. création

Questions fréquentes sur PATRIMONIALIS

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALIS ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIALIS est 948 920 632. Le SIRET de son siège social est 948 920 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948920632.

Qui dirige PATRIMONIALIS ?

PATRIMONIALIS est dirigée par MICHEL PAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRIMONIALIS ?

Le siège social de PATRIMONIALIS est situé 6 rue des Ormes, 17290 Aigrefeuille-d Aunis.

PATRIMONIALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIALIS.

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