PATRIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIVAL est une SCI immatriculée le 3 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 722 256. Elle est domiciliée 6 Che de la Ruette la Ville Rogon, 22430 Erquy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIVAL
INSEE- Dénomination
- PATRIVAL
- SIREN
- 877 722 256
- SIRET (siège)
- 877 722 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27877722256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 722 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2019
- Siège social
- 6 CHE DE LA RUETTE LA VILLE ROGON, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIVAL
Acquisition, administration, gestion, location et vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PATRIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de PATRIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
877 722 256 00014 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIVAL
INPIComptes annuels de PATRIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIVAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 06-13.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-03 · Début d'activité : 2019-09-26
- création
Date d'effet : 03 octobre 2019
Questions fréquentes sur PATRIVAL
Quel est le numéro SIREN de PATRIVAL ?
Le numéro SIREN de PATRIVAL est 877 722 256. Le SIRET de son siège social est 877 722 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27877722256.
Qui dirige PATRIVAL ?
PATRIVAL est dirigée par VERONIQUE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIVAL ?
Le siège social de PATRIVAL est situé 6 Che de la Ruette la Ville Rogon, 22430 Erquy.
PATRIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIVAL.
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