PATRIZIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIZIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 078 359. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Stade, 25450 Damprichard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BURDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIZIA
INSEE- Dénomination
- PATRIZIA
- SIREN
- 490 078 359
- SIRET (siège)
- 490 078 359 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75490078359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 078 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- RUE DU STADE, 25450, DAMPRICHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATRIZIA
Propriété, mise en valeur, administration par bail, location de tous biens immobiliers et accessoires
Finances de PATRIZIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIZIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans
Établissements de PATRIZIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25450 DAMPRICHARDSiègeActif
490 078 359 00026 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
- 06400 CANNESActif
490 078 359 00018 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIZIA
INPIComptes annuels de PATRIZIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIZIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIZIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIZIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIZIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 février 2021 · N° 19/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2013 · N° 11/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-87.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIZIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIZIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2014-09-15 · Début d'activité : 2014-09-04
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur PATRIZIA
Quel est le numéro SIREN de PATRIZIA ?
Le numéro SIREN de PATRIZIA est 490 078 359. Le SIRET de son siège social est 490 078 359 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490078359.
Qui dirige PATRIZIA ?
PATRIZIA est dirigée par JEAN-LOUIS BURDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIZIA ?
Le siège social de PATRIZIA est situé rue du Stade, 25450 Damprichard.
PATRIZIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIZIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIZIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIZIA.
Entreprises similaires
Même activité à Damprichard