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PATROLY MAR

Active
Siren788 818 276SCI14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURCréée le 17 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 818 276, PATROLY MAR est une SCI créée le 17 octobre 2012. Son siège social est situé 1052 Rte de la Vallee d'Ingres, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PATROLY MAR

Dénomination
PATROLY MAR
SIREN
788 818 276
SIRET (siège)
788 818 276 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63788818276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 818 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
1052 RTE DE LA VALLEE D'INGRES, 14600, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATROLY MAR

Acquisition et administration de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATROLY MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATROLY MAR

MD

MARC DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

PL

PATRICIA LECOQ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de PATROLY MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    788 818 276 00016 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATROLY MAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATROLY MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATROLY MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATROLY MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATROLY MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATROLY MAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATROLY MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATROLY MAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2012-09-11

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur PATROLY MAR

Quel est le numéro SIREN de PATROLY MAR ?

Le numéro SIREN de PATROLY MAR est 788 818 276. Le SIRET de son siège social est 788 818 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63788818276.

Qui dirige PATROLY MAR ?

PATROLY MAR est dirigée par MARC DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATROLY MAR ?

Le siège social de PATROLY MAR est situé 1052 Rte de la Vallee d'Ingres, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur.

PATROLY MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PATROLY MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATROLY MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATROLY MAR.

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