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PATRY

Active
Siren493 325 906SARL14000 CAENCréée le 14 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 325 906, PATRY est une SARL créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée rue de la Defense Passive Centre Ccal du Calvaire St Pierre, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATRY

Dénomination
PATRY
SIREN
493 325 906
SIRET (siège)
493 325 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36493325906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 325 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
RUE DE LA DEFENSE PASSIVE CENTRE CCAL DU CALVAIRE ST PIERRE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRY

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Finances de PATRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    493 325 906 00011 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 4721Z

Documents juridiques de PATRY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PATRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013. Clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur PATRY

Quel est le numéro SIREN de PATRY ?

Le numéro SIREN de PATRY est 493 325 906. Le SIRET de son siège social est 493 325 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493325906.

Où se situe le siège social de PATRY ?

Le siège social de PATRY est situé rue de la Defense Passive Centre Ccal du Calvaire St Pierre, 14000 Caen.

PATRY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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