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PATSAND

Active
Siren789 281 391SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 09 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 281 391, PATSAND est une SCI créée le 9 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T av de Concise, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK JARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATSAND

Dénomination
PATSAND
SIREN
789 281 391
SIRET (siège)
789 281 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77789281391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 281 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
8 T AV DE CONCISE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSAND

Administration, acquisition et location immobilière

Finances de PATSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSAND

PJ

PATRICK JARRIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

SM

SANDRINE MARTEAU-CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de PATSAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    789 281 391 00019 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATSAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur PATSAND

Quel est le numéro SIREN de PATSAND ?

Le numéro SIREN de PATSAND est 789 281 391. Le SIRET de son siège social est 789 281 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789281391.

Qui dirige PATSAND ?

PATSAND est dirigée par PATRICK JARRIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSAND ?

Le siège social de PATSAND est situé 8 T av de Concise, 74200 Thonon-les-Bains.

PATSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSAND.

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