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PATSEB

Active
Siren494 246 267Société civile76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 246 267, PATSEB est une société civile créée le 9 février 2007. Son siège social est situé 61 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN COUPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATSEB

Dénomination
PATSEB
SIREN
494 246 267
SIRET (siège)
494 246 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14494246267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 246 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
61 BD STANISLAS GIRARDIN, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSEB

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT

Finances de PATSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSEB

SC

SEBASTIEN COUPIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

PL

PATRICIA LEBOUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de PATSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    494 246 267 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur PATSEB

Quel est le numéro SIREN de PATSEB ?

Le numéro SIREN de PATSEB est 494 246 267. Le SIRET de son siège social est 494 246 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494246267.

Qui dirige PATSEB ?

PATSEB est dirigée par SEBASTIEN COUPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSEB ?

Le siège social de PATSEB est situé 61 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly.

PATSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSEB.

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