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PATSEVA

Active
Siren495 094 450Société civile75011 PARISCréée le 03 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

PATSEVA est une société civile immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 094 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 rue de Charonne, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EKATERINA PATSEVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATSEVA

Dénomination
PATSEVA
SIREN
495 094 450
SIRET (siège)
495 094 450 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59495094450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 094 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2007
Siège social
148 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSEVA

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 148, rue de Charonne 75011 PARIS.

Finances de PATSEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSEVA

EP

EKATERINA PATSEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2007) · 19 ans

Établissements de PATSEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    495 094 450 00014 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATSEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2007

Questions fréquentes sur PATSEVA

Quel est le numéro SIREN de PATSEVA ?

Le numéro SIREN de PATSEVA est 495 094 450. Le SIRET de son siège social est 495 094 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59495094450.

Qui dirige PATSEVA ?

PATSEVA est dirigée par EKATERINA PATSEVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PATSEVA ?

Le siège social de PATSEVA est situé 148 rue de Charonne, 75011 Paris.

PATSEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSEVA.

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