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PATSTEPH

Active
Siren839 430 022SCI09300 LAVELANETCréée le 04 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

PATSTEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 430 022. Son siège social est situé 93 rue Saint-Jean, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN FRANCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATSTEPH

Dénomination
PATSTEPH
SIREN
839 430 022
SIRET (siège)
839 430 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37839430022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 430 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2018
Siège social
93 RUE SAINT-JEAN, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSTEPH

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation de tous biens biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtentation de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaire

Finances de PATSTEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSTEPH

FF

FABIEN FRANCH

Gérant

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

PF

PATRICIA FRANCH

Autre

Depuis la création (04 mai 2018) · 8 ans

Établissements de PATSTEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    839 430 022 00013 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSTEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de PATSTEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSTEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSTEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSTEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSTEPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSTEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSTEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-10

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2018

Questions fréquentes sur PATSTEPH

Quel est le numéro SIREN de PATSTEPH ?

Le numéro SIREN de PATSTEPH est 839 430 022. Le SIRET de son siège social est 839 430 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37839430022.

Qui dirige PATSTEPH ?

PATSTEPH est dirigée par FABIEN FRANCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSTEPH ?

Le siège social de PATSTEPH est situé 93 rue Saint-Jean, 09300 Lavelanet.

PATSTEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSTEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSTEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSTEPH.

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