PATSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 517 314, PATSY est une 6540 créée le 1er août 2005. Elle est domiciliée 60 rue du Havre, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK TRAN AN BOCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATSY
INSEE- Dénomination
- PATSY
- SIREN
- 483 517 314
- SIRET (siège)
- 483 517 314 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83483517314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 517 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 60 RUE DU HAVRE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATSY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PATSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans
Établissements de PATSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
483 517 314 00025 · ouvert le 22 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATSY
INPIComptes annuels de PATSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur PATSY
Quel est le numéro SIREN de PATSY ?
Le numéro SIREN de PATSY est 483 517 314. Le SIRET de son siège social est 483 517 314 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483517314.
Qui dirige PATSY ?
PATSY est dirigée par PATRICK TRAN AN BOCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATSY ?
Le siège social de PATSY est situé 60 rue du Havre, 21000 Dijon.
PATSY est-elle toujours en activité ?
Oui, PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSY.
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