PATSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATSY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 284 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 RTE DU ROTEY ZAC DU ROTEY Zac du Rotey, 73460 Notre-Dame-des-Millieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALENTIN ALLESINAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATSY
INSEE- Dénomination
- PATSY
- SIREN
- 488 284 340
- SIRET (siège)
- 488 284 340 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63488284340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 284 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2006
- Siège social
- 124 RTE DU ROTEY ZAC DU ROTEY Zac du Rotey, 73460, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATSY
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, MISE A DISPOSITION GRATUITE, REVENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de PATSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESSiègeActif
488 284 340 00012 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATSY
INPIComptes annuels de PATSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEAU Sybille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLESINAZ Valentin James Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : PINEAU Sybille modification le 15 Janvier 2016 Associé indéfiniment responsable : ALLESINAZ Valentin James Henri en fonction le 15 Janvier 2016 Associé indéfiniment responsable : ALLESINAZ Juliette Blanche Eva Camille Lisa-Marie en fonction le 15 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 26 janvier 2006
Questions fréquentes sur PATSY
Quel est le numéro SIREN de PATSY ?
Le numéro SIREN de PATSY est 488 284 340. Le SIRET de son siège social est 488 284 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63488284340.
Qui dirige PATSY ?
PATSY est dirigée par VALENTIN ALLESINAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATSY ?
Le siège social de PATSY est situé 124 RTE DU ROTEY ZAC DU ROTEY Zac du Rotey, 73460 Notre-Dame-des-Millieres.
PATSY est-elle toujours en activité ?
Oui, PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSY.
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