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SCI LA PLAINE

Active
Siren950 399 717SCI73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESCréée le 09 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

SCI LA PLAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 399 717. Son siège social est situé 131 Rte Napoleon la Combaz, 73460 Notre-Dame-des-Millieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PLAINE

Dénomination
SCI LA PLAINE
SIREN
950 399 717
SIRET (siège)
950 399 717 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78950399717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 399 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 1989
Siège social
131 RTE NAPOLEON LA COMBAZ, 73460, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PLAINE

PROPRIETE PAR ACHAT, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTIONS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL ARTISANAL OU D'HABITATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES MOBILIERES OU IMMOBILIERES -

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Finances de SCI LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PLAINE

AD

ANDRE DEGLISE-FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

GD

GENEVIEVE DEGLISE-FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

AD

ANNE-MARIE DEGLISE-FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

SD

SOPHIE DEGLISE-FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

FD

FREDERIC DEGLISE-FAVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

BF

BERNARD FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESSiègeActif

    950 399 717 00012 · ouvert le 09 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PLAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PLAINE est 950 399 717. Le SIRET de son siège social est 950 399 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78950399717.

Qui dirige SCI LA PLAINE ?

SCI LA PLAINE est dirigée par BERNARD FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PLAINE ?

Le siège social de SCI LA PLAINE est situé 131 Rte Napoleon la Combaz, 73460 Notre-Dame-des-Millieres.

SCI LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLAINE.