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PATSY

Active
Siren515 134 856654030210 VERS-PONT-DU-GARDCréée le 18 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATSY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2014, identifiée par le SIREN 515 134 856. Son siège social est situé 35 Che des Carbonnieres, 30210 Vers-Pont-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE BEAUVAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATSY

Dénomination
PATSY
SIREN
515 134 856
SIRET (siège)
515 134 856 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95515134856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 134 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2014
Siège social
35 CHE DES CARBONNIERES, 30210, VERS-PONT-DU-GARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATSY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSY

SB

SYLVIE BEAUVAL

Autre

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

CB

CHRISTOPHE BOYARD

Autre

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

EB

EMMANUELLE BOYARD

Autre

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

PB

PATRICK BOYARD

Autre

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

Établissements de PATSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDSiègeActif

    515 134 856 00027 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    515 134 856 00019 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur PATSY

Quel est le numéro SIREN de PATSY ?

Le numéro SIREN de PATSY est 515 134 856. Le SIRET de son siège social est 515 134 856 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95515134856.

Qui dirige PATSY ?

PATSY est dirigée par SYLVIE BEAUVAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSY ?

Le siège social de PATSY est situé 35 Che des Carbonnieres, 30210 Vers-Pont-du-Gard.

PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSY.

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