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PONCET SCI

Active
Siren381 825 363654030210 VERS-PONT-DU-GARDCréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PONCET SCI est une 6540 immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 381 825 363. Elle est domiciliée 199 rue des Cades, 30210 Vers-Pont-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROGER PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONCET SCI

Dénomination
PONCET SCI
SIREN
381 825 363
SIRET (siège)
381 825 363 00058
N° TVA intracommunautaire
FR94381825363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 825 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
9 997 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 2009
Siège social
199 RUE DES CADES, 30210, VERS-PONT-DU-GARD
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de PONCET SCI

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail. La location ou autrement de tous terrains appartenant, immeubles ou local

Finances de PONCET SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONCET SCI

MH

MAGALIE HENON

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

RP

ROGER PONCET

Gérant

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de PONCET SCI

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDSiègeActif

    381 825 363 00058 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 30210 VERS-PONT-DU-GARDActif

    381 825 363 00066 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONActif

    381 825 363 00025 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 6820A

  • 30210 CASTILLON-DU-GARDFermé

    381 825 363 00041 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 42450 SURY-LE-COMTALFermé

    381 825 363 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A

  • 30540 MILHAUDFermé

    381 825 363 00033 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONCET SCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PONCET SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONCET SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONCET SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONCET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONCET SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONCET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONCET SCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur PONCET SCI

Quel est le numéro SIREN de PONCET SCI ?

Le numéro SIREN de PONCET SCI est 381 825 363. Le SIRET de son siège social est 381 825 363 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381825363.

Qui dirige PONCET SCI ?

PONCET SCI est dirigée par ROGER PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONCET SCI ?

Le siège social de PONCET SCI est situé 199 rue des Cades, 30210 Vers-Pont-du-Gard.

PONCET SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PONCET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONCET SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONCET SCI.

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