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PATTE

Active
Siren518 674 262SCI77860 QUINCY-VOISINSCréée le 08 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

PATTE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 674 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Bonne Rencontre, 77860 Quincy-Voisins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY Patte en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATTE

Dénomination
PATTE
SIREN
518 674 262
SIRET (siège)
518 674 262 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14518674262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 674 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
27 RUE DE LA BONNE RENCONTRE, 77860, QUINCY-VOISINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATTE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTE

TP

THIERRY Patte

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

CP

CORINNE Priolet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTOURA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de PATTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77860 QUINCY-VOISINSSiègeActif

    518 674 262 00028 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 77860 QUINCY-VOISINSFermé

    518 674 262 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Patte, Thierry Jacques Robert ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Priolet, nom d'usage : Patte, Corinne Yvette Paulette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Priolet, nom d'usage : Patte, Corinne Yvette Paulette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur PATTE

Quel est le numéro SIREN de PATTE ?

Le numéro SIREN de PATTE est 518 674 262. Le SIRET de son siège social est 518 674 262 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518674262.

Qui dirige PATTE ?

PATTE est dirigée par THIERRY Patte, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTE ?

Le siège social de PATTE est situé 27 rue de la Bonne Rencontre, 77860 Quincy-Voisins.

PATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE.

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