PATTE Elisabeth
Active6820A · Location de logements
PATTE Elisabeth est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 917 429. Elle est domiciliée 18 RUE de Richebourg, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PATTE Elisabeth
INSEE- Dénomination
- PATTE Elisabeth
- SIREN
- 990 917 429
- SIRET (siège)
- 990 917 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89990917429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 917 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- 18 RUE de Richebourg, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PATTE Elisabeth
Location meublée non professionnelle
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Établissements de PATTE Elisabeth
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
990 917 429 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
Conformité de PATTE Elisabeth
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE Elisabeth. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATTE Elisabeth n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATTE Elisabeth
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
Questions fréquentes sur PATTE Elisabeth
Quel est le numéro SIREN de PATTE Elisabeth ?
Le numéro SIREN de PATTE Elisabeth est 990 917 429. Le SIRET de son siège social est 990 917 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89990917429.
Où se situe le siège social de PATTE Elisabeth ?
Le siège social de PATTE Elisabeth est situé 18 RUE de Richebourg, 44000 Nantes.
PATTE Elisabeth est-elle toujours en activité ?
Oui, PATTE Elisabeth est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATTE Elisabeth est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE Elisabeth.
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