PATTE JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 316 554 708, PATTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 1990. Son siège social est situé à Villelongue d'Aude (11300). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PATTE JEAN
INSEE- Dénomination
- PATTE JEAN
- SIREN
- 316 554 708
- SIRET (siège)
- 316 554 708 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89316554708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 554 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- 11300, VILLELONGUE D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATTE JEAN
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Établissements de PATTE JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11300 VILLELONGUE D'AUDESiègeFermé
316 554 708 00024 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 013Z
Conformité de PATTE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATTE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur PATTE JEAN
Quel est le numéro SIREN de PATTE JEAN ?
Le numéro SIREN de PATTE JEAN est 316 554 708. Le SIRET de son siège social est 316 554 708 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89316554708.
Où se situe le siège social de PATTE JEAN ?
Le siège social de PATTE JEAN est situé à Villelongue d'Aude (11300).
PATTE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PATTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATTE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE JEAN.
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