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PATTE JEAN

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Siren316 554 708Entrepreneur individuel11300 VILLELONGUE D'AUDECréée le 16 mai 1990

Enregistré sous le numéro SIREN 316 554 708, PATTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 1990. Son siège social est situé à Villelongue d'Aude (11300). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATTE JEAN

Dénomination
PATTE JEAN
SIREN
316 554 708
SIRET (siège)
316 554 708 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89316554708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 554 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
16 mai 1990
Siège social
11300, VILLELONGUE D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTE JEAN

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Établissements de PATTE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11300 VILLELONGUE D'AUDESiègeFermé

    316 554 708 00024 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 013Z

Conformité de PATTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1990

Questions fréquentes sur PATTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de PATTE JEAN ?

Le numéro SIREN de PATTE JEAN est 316 554 708. Le SIRET de son siège social est 316 554 708 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89316554708.

Où se situe le siège social de PATTE JEAN ?

Le siège social de PATTE JEAN est situé à Villelongue d'Aude (11300).

PATTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTE JEAN.