CheckersProcédures

PATTO SCI

Active
Siren413 725 474654057570 FIXEMCréée le 22 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 725 474, PATTO SCI est une 6540 créée le 22 septembre 1997. Son siège social est situé 18 Rte de Rodemack, 57570 Fixem. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD SCHERRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATTO SCI

Dénomination
PATTO SCI
SIREN
413 725 474
SIRET (siège)
413 725 474 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33413725474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 725 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
18 RTE DE RODEMACK, 57570, FIXEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTO SCI

Location de logements

Finances de PATTO SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTO SCI

BS

BERNARD SCHERRER

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de PATTO SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57570 FIXEMSiègeActif

    413 725 474 00022 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATTO SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PATTO SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTO SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATTO SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTO SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur PATTO SCI

Quel est le numéro SIREN de PATTO SCI ?

Le numéro SIREN de PATTO SCI est 413 725 474. Le SIRET de son siège social est 413 725 474 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413725474.

Qui dirige PATTO SCI ?

PATTO SCI est dirigée par BERNARD SCHERRER, gérant.

Où se situe le siège social de PATTO SCI ?

Le siège social de PATTO SCI est situé 18 Rte de Rodemack, 57570 Fixem.

PATTO SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTO SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTO SCI.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Fixem

Toutes les entreprises à Fixem