PATTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 115 486, PATTY est une SCI créée le 9 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Rte de Saint-Pierre de Feric, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CRISTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATTY
INSEE- Dénomination
- PATTY
- SIREN
- 421 115 486
- SIRET (siège)
- 421 115 486 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421115486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 115 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- 185 RTE DE SAINT-PIERRE DE FERIC, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATTY
Acquisition gestion exploitation venté de tous biens immobiliers
Finances de PATTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATTY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Autre
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATTY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
421 115 486 00027 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
421 115 486 00019 · ouvert le 09 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATTY
INPIComptes annuels de PATTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : CRISTIN Gilles Albert Louis Firmin Jack ; Associé : CRISTIN Pierre-Louis Gilles Philippe Carmelo
- création
Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur PATTY
Quel est le numéro SIREN de PATTY ?
Le numéro SIREN de PATTY est 421 115 486. Le SIRET de son siège social est 421 115 486 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421115486.
Qui dirige PATTY ?
PATTY est dirigée par GILLES CRISTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATTY ?
Le siège social de PATTY est situé 185 Rte de Saint-Pierre de Feric, 06000 Nice.
PATTY est-elle toujours en activité ?
Oui, PATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTY.
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