PATTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PATTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 901 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Alexis, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATTY
INSEE- Dénomination
- PATTY
- SIREN
- 910 901 966
- SIRET (siège)
- 910 901 966 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85910901966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 901 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2022
- Siège social
- 14 CHE DES ALEXIS, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATTY
L'acquisition, la vente à titre exceptionnel, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance.
Finances de PATTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATTY
INSEEÉtablissements de PATTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
910 901 966 00010 · ouvert le 27 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATTY
INPIComptes annuels de PATTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-11.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-17.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-27
- création
Date d'effet : 02 mars 2022
Questions fréquentes sur PATTY
Quel est le numéro SIREN de PATTY ?
Le numéro SIREN de PATTY est 910 901 966. Le SIRET de son siège social est 910 901 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85910901966.
Qui dirige PATTY ?
PATTY est dirigée par SOPHIE COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATTY ?
Le siège social de PATTY est situé 14 Che des Alexis, 26200 Montelimar.
PATTY est-elle toujours en activité ?
Oui, PATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTY.
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