PATTY I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 762 914, PATTY I est une SCI créée le 24 avril 2006. Son siège social est situé 101 rue Jean Jaures, 44400 Reze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL GILBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATTY I
INSEE- Dénomination
- PATTY I
- SIREN
- 489 762 914
- SIRET (siège)
- 489 762 914 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72489762914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 762 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 101 RUE JEAN JAURES, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATTY I
Acquisition, administration et gestion par voie de location, de sous-location, de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétai- re
Finances de PATTY I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATTY I
INSEEÉtablissements de PATTY I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
489 762 914 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATTY I
INPIComptes annuels de PATTY I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTY I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATTY I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTY I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATTY I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATTY I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATTY I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur PATTY I
Quel est le numéro SIREN de PATTY I ?
Le numéro SIREN de PATTY I est 489 762 914. Le SIRET de son siège social est 489 762 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72489762914.
Qui dirige PATTY I ?
PATTY I est dirigée par PASCAL GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATTY I ?
Le siège social de PATTY I est situé 101 rue Jean Jaures, 44400 Reze.
PATTY I est-elle toujours en activité ?
Oui, PATTY I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATTY I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTY I.
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