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PATUEL

Active
Siren832 036 941Société civile66510 SAINT-HIPPOLYTECréée le 18 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 036 941, PATUEL est une société civile créée le 18 octobre 2017. Elle est domiciliée 9 rue Jacques Brel, 66510 Saint-Hippolyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. La direction est assurée par Mathieu PATUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATUEL

Dénomination
PATUEL
SIREN
832 036 941
SIRET (siège)
832 036 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38832036941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 036 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
18 octobre 2017
Siège social
9 RUE JACQUES BREL, 66510, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATUEL

L'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement

Finances de PATUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATUEL

MP

Mathieu PATUEL

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de PATUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66510 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    832 036 941 00017 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 0125Z

Documents juridiques de PATUEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PATUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2017

Questions fréquentes sur PATUEL

Quel est le numéro SIREN de PATUEL ?

Le numéro SIREN de PATUEL est 832 036 941. Le SIRET de son siège social est 832 036 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38832036941.

Qui dirige PATUEL ?

PATUEL est dirigée par Mathieu PATUEL, gérant.

Où se situe le siège social de PATUEL ?

Le siège social de PATUEL est situé 9 rue Jacques Brel, 66510 Saint-Hippolyte.

PATUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATUEL.

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