PATURAGES
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
PATURAGES est une SAS immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 034 872. Elle est domiciliée 120 rue des Houx, 77610 La Houssaye-en-Brie. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). GILLES BURGNIES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATURAGES
INSEE- Dénomination
- PATURAGES
- SIREN
- 921 034 872
- SIRET (siège)
- 921 034 872 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70921034872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 034 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 120 RUE DES HOUX, 77610, LA HOUSSAYE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATURAGES
Commercialisation de produits à base de viande et autres produits alimentaires
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Finances de PATURAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATURAGES
INSEEÉtablissements de PATURAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIESiègeActif
921 034 872 00017 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 4722Z
Documents juridiques de PATURAGES
INPIConformité de PATURAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATURAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATURAGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/10954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mai 2013 · N° 12/00287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATURAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATURAGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur PATURAGES
Quel est le numéro SIREN de PATURAGES ?
Le numéro SIREN de PATURAGES est 921 034 872. Le SIRET de son siège social est 921 034 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70921034872.
Qui dirige PATURAGES ?
PATURAGES est dirigée par GILLES BURGNIES, président de sas.
Où se situe le siège social de PATURAGES ?
Le siège social de PATURAGES est situé 120 rue des Houx, 77610 La Houssaye-en-Brie.
PATURAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, PATURAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATURAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATURAGES.
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