PATUREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,0 k€
PATUREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 099 238. Elle est domiciliée 89 rue la Boetie, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID Giuly en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATUREL
INSEE- Dénomination
- PATUREL
- SIREN
- 444 099 238
- SIRET (siège)
- 444 099 238 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR10444099238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 099 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 46 009,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- 89 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PATUREL
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE - GESTION IMMOBILIERE
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Finances de PATUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATUREL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant non associé · jusqu'à avril 2024
René, modification de l'Associé Brun, Jacques Compiano,
Gérant non associé · de janvier 2010 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PATUREL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
444 099 238 00032 · ouvert le 21 février 1968 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
444 099 238 00016 · ouvert le 21 février 1968 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
444 099 238 00024 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATUREL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATUREL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATUREL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Remeur, Frédéric Florent ; modification de l'Associé Giuly, David Yves
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Giuly, David Yves ; Gérant non associé partant : Blankenberg, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Compiano, René, nomination du Gérant non associé : Blankenberg, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant non associé : Compiano, René, modification de l'Associé Brun, Jacques
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur PATUREL
Quel est le numéro SIREN de PATUREL ?
Le numéro SIREN de PATUREL est 444 099 238. Le SIRET de son siège social est 444 099 238 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444099238.
Qui dirige PATUREL ?
PATUREL est dirigée par DAVID Giuly, gérant. L'entreprise compte 24 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATUREL ?
Le siège social de PATUREL est situé 89 rue la Boetie, 75008 Paris.
PATUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATUREL.
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