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PATUREL PASCAL

Active
Siren508 787 785Entrepreneur individuel01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 01 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 508 787 785, PATUREL PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2008. Elle est domiciliée 41 rue des Gardes, 01480 Ars-sur-Formans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PATUREL PASCAL

Dénomination
PATUREL PASCAL
SIREN
508 787 785
SIRET (siège)
508 787 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79508787785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 787 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
41 RUE DES GARDES, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATUREL PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PATUREL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATUREL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATUREL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif

    508 787 785 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATUREL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATUREL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATUREL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATUREL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATUREL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATUREL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATUREL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur PATUREL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PATUREL PASCAL ?

Le numéro SIREN de PATUREL PASCAL est 508 787 785. Le SIRET de son siège social est 508 787 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79508787785.

Où se situe le siège social de PATUREL PASCAL ?

Le siège social de PATUREL PASCAL est situé 41 rue des Gardes, 01480 Ars-sur-Formans.

PATUREL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATUREL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATUREL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATUREL PASCAL.

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