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PATVAL IMMO

Active
Siren519 704 092Société civile75017 PARISCréée le 25 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PATVAL IMMO est une société civile immatriculée le 25 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 704 092. Elle est domiciliée 9 rue Villebois-Mareuil, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES PILCER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATVAL IMMO

Dénomination
PATVAL IMMO
SIREN
519 704 092
SIRET (siège)
519 704 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54519704092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 704 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2010
Siège social
9 RUE VILLEBOIS-MAREUIL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATVAL IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PATVAL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATVAL IMMO

VH

VALERIE HUCHARD

Autre

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

JP

JACQUES PILCER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de PATVAL IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    519 704 092 00013 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATVAL IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de PATVAL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATVAL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATVAL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATVAL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATVAL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATVAL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATVAL IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2010

Questions fréquentes sur PATVAL IMMO

Quel est le numéro SIREN de PATVAL IMMO ?

Le numéro SIREN de PATVAL IMMO est 519 704 092. Le SIRET de son siège social est 519 704 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54519704092.

Qui dirige PATVAL IMMO ?

PATVAL IMMO est dirigée par JACQUES PILCER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATVAL IMMO ?

Le siège social de PATVAL IMMO est situé 9 rue Villebois-Mareuil, 75017 Paris.

PATVAL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATVAL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATVAL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATVAL IMMO.

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