PATVELOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 560 k€
- Effectif
- Non publié
PATVELOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2015, identifiée par le SIREN 809 786 809. Son siège social est situé 105 BD Eugene Pelletan LE SAN FRANCISCO, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE AUDIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATVELOUR
INSEE- Dénomination
- PATVELOUR
- SIREN
- 809 786 809
- SIRET (siège)
- 809 786 809 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR95809786809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 786 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 560 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 105 BD Eugene Pelletan LE SAN FRANCISCO, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATVELOUR
Achat, propriété, mise en valeur, administration et location immobilier.
Finances de PATVELOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATVELOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PATVELOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
809 786 809 00032 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B
- 83400 HyèresFermé
809 786 809 00016 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATVELOUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATVELOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATVELOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATVELOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATVELOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATVELOUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATVELOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATVELOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
FRASER Paul Nicholas nom d'usage : FRASER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-12
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur PATVELOUR
Quel est le numéro SIREN de PATVELOUR ?
Le numéro SIREN de PATVELOUR est 809 786 809. Le SIRET de son siège social est 809 786 809 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95809786809.
Qui dirige PATVELOUR ?
PATVELOUR est dirigée par HELENE AUDIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATVELOUR ?
Le siège social de PATVELOUR est situé 105 BD Eugene Pelletan LE SAN FRANCISCO, 83000 Toulon.
PATVELOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, PATVELOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATVELOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATVELOUR.
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