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PATY

Active
Siren497 949 339Société civile14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 949 339, PATY est une société civile créée le 11 mai 2007. Son siège social est situé Rte d'Orbec le Rouilt, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DUCHEMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATY

Dénomination
PATY
SIREN
497 949 339
SIRET (siège)
497 949 339 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14497949339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 949 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
RTE D'ORBEC LE ROUILT, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATY

Acquisition en France et à l'étranger ainsi que la construction de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers, droits de jouissance et concessions immobilières, parts et actions de sociétés immobilières.

Finances de PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY

PD

PATRICK DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

YL

YVETTE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif

    497 949 339 00012 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Patrick Henri Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCHEMIN Yvette Louisette Andrée

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur PATY

Quel est le numéro SIREN de PATY ?

Le numéro SIREN de PATY est 497 949 339. Le SIRET de son siège social est 497 949 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497949339.

Qui dirige PATY ?

PATY est dirigée par PATRICK DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATY ?

Le siège social de PATY est situé Rte d'Orbec le Rouilt, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY.

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