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PATY CHARLES

Active
Siren338 428 873Entrepreneur individuel45480 CHAUSSYCréée le 01 janvier 1955
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PATY CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1955, identifié par le SIREN 338 428 873. Elle est domiciliée 6 R rue Fleurie, 45480 Chaussy. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de PATY CHARLES

Dénomination
PATY CHARLES
SIREN
338 428 873
SIRET (siège)
338 428 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47338428873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 428 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1955
Siège social
6 R RUE FLEURIE, 45480, CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATY CHARLES

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Établissements de PATY CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45480 CHAUSSYSiègeFermé

    338 428 873 00016 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 011A

Conformité de PATY CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATY CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATY CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1955

Questions fréquentes sur PATY CHARLES

Quel est le numéro SIREN de PATY CHARLES ?

Le numéro SIREN de PATY CHARLES est 338 428 873. Le SIRET de son siège social est 338 428 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338428873.

Où se situe le siège social de PATY CHARLES ?

Le siège social de PATY CHARLES est situé 6 R rue Fleurie, 45480 Chaussy.

PATY CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY CHARLES.

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