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PATY S

Active
Siren752 489 344SCI31300 TOULOUSECréée le 03 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PATY S est une SCI immatriculée le 3 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 489 344. Elle est domiciliée 1 rue de l'Oasis, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE PATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATY S

Dénomination
PATY S
SIREN
752 489 344
SIRET (siège)
752 489 344 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42752489344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 489 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2012
Siège social
1 RUE DE L'OASIS, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATY S

Acquisition et propriété de tous biens immobiliers, administration et exploitation par location

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Finances de PATY S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY S

JP

JULIE PATY

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

JP

JEAN-PIERRE PATY

Autre

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

CP

CAMILLE PATY

Autre

Depuis la création (03 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de PATY S

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    752 489 344 00032 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    752 489 344 00016 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 6820B

  • 48300 LANGOGNEFermé

    752 489 344 00024 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATY S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de PATY S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATY S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATY S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PATY Julie Dorothée Marie nom d'usage : PATY devient gérant. PATY Jean-Pierre Robert Yvon Louis nom d'usage : PATY n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-03 · Début d'activité : 2012-06-25

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2012

Questions fréquentes sur PATY S

Quel est le numéro SIREN de PATY S ?

Le numéro SIREN de PATY S est 752 489 344. Le SIRET de son siège social est 752 489 344 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42752489344.

Qui dirige PATY S ?

PATY S est dirigée par JULIE PATY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATY S ?

Le siège social de PATY S est situé 1 rue de l'Oasis, 31300 Toulouse.

PATY S est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY S.

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