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PAUBEL

Active
Siren841 840 804SARL01250 JASSERONCréée le 22 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PAUBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2018, identifiée par le SIREN 841 840 804. Elle est domiciliée 1 rue Julien Manissier, 01250 Jasseron. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. La direction est assurée par DAMIEN PAUBEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAUBEL

Dénomination
PAUBEL
SIREN
841 840 804
SIRET (siège)
841 840 804 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63841840804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 840 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
22 août 2018
Siège social
1 RUE JULIEN MANISSIER, 01250, JASSERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUBEL

Commerce de boucherie, charcuterie, plats cuisinés, traiteur, rôtisserie et épicerie

Finances de PAUBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUBEL

DP

DAMIEN PAUBEL

Gérant

Depuis la création (22 août 2018) · 8 ans

Établissements de PAUBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 JASSERONSiègeActif

    841 840 804 00014 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PAUBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de PAUBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2020. Clôturée le 16 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUBEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2018

Questions fréquentes sur PAUBEL

Quel est le numéro SIREN de PAUBEL ?

Le numéro SIREN de PAUBEL est 841 840 804. Le SIRET de son siège social est 841 840 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63841840804.

Qui dirige PAUBEL ?

PAUBEL est dirigée par DAMIEN PAUBEL, gérant.

Où se situe le siège social de PAUBEL ?

Le siège social de PAUBEL est situé 1 rue Julien Manissier, 01250 Jasseron.

PAUBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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