PAUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAUGET est une SCI immatriculée le 11 février 2011 sous le numéro SIREN 530 191 915. Son siège social est situé 2 rue du Commerce, 01460 Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME PAUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAUGET
INSEE- Dénomination
- PAUGET
- SIREN
- 530 191 915
- SIRET (siège)
- 530 191 915 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21530191915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 191 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 2 RUE DU COMMERCE, 01460, PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUGET
acquisition d'un immeuble sis 4 rue du commerce 01460 PORT
Finances de PAUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans
Joel PAUGET ET SES FILS
Autre
Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans
Établissements de PAUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01460 PORTSiègeActif
530 191 915 00012 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUGET
INPIComptes annuels de PAUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUGET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025075927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-20.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-01-13
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur PAUGET
Quel est le numéro SIREN de PAUGET ?
Le numéro SIREN de PAUGET est 530 191 915. Le SIRET de son siège social est 530 191 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21530191915.
Qui dirige PAUGET ?
PAUGET est dirigée par JEROME PAUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUGET ?
Le siège social de PAUGET est situé 2 rue du Commerce, 01460 Port.
PAUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUGET.
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