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PAUGET DANIEL

Active
Siren427 525 720Entrepreneur individuel74390 CHATELCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUGET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 427 525 720. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Portes du Soleil B 196, 74390 Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAUGET DANIEL

Dénomination
PAUGET DANIEL
SIREN
427 525 720
SIRET (siège)
427 525 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07427525720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 525 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
LES PORTES DU SOLEIL B 196, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUGET DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PAUGET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUGET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUGET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    427 525 720 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAUGET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUGET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUGET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUGET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUGET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUGET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUGET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur PAUGET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PAUGET DANIEL ?

Le numéro SIREN de PAUGET DANIEL est 427 525 720. Le SIRET de son siège social est 427 525 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07427525720.

Où se situe le siège social de PAUGET DANIEL ?

Le siège social de PAUGET DANIEL est situé Les Portes du Soleil B 196, 74390 Chatel.

PAUGET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUGET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUGET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUGET DANIEL.

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