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PAUGET PATRICK

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Siren519 239 362Entrepreneur individuel25200 MONTBELIARDCréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 519 239 362, PAUGET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 11 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Mont Bart E, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de PAUGET PATRICK

Dénomination
PAUGET PATRICK
SIREN
519 239 362
SIRET (siège)
519 239 362 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45519239362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 239 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
46 RUE DU MONT BART E, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUGET PATRICK

Autres services personnels n.c.a.

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Finances de PAUGET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUGET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAUGET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    519 239 362 00014 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PAUGET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUGET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUGET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUGET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUGET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUGET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUGET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur PAUGET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PAUGET PATRICK ?

Le numéro SIREN de PAUGET PATRICK est 519 239 362. Le SIRET de son siège social est 519 239 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45519239362.

Où se situe le siège social de PAUGET PATRICK ?

Le siège social de PAUGET PATRICK est situé 46 rue du Mont Bart E, 25200 Montbeliard.

PAUGET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUGET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUGET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUGET PATRICK.

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