PAUL C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 129 150, PAUL C est une société étrangère créée le 21 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Princesse Florestine, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de PAUL C
INSEE- Dénomination
- PAUL C
- SIREN
- 914 129 150
- SIRET (siège)
- 914 129 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67914129150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 129 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 21 juin 2012
- Siège social
- 7 RUE PRINCESSE FLORESTINE, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAUL C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAUL C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
914 129 150 00019 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de PAUL C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAUL C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUL C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL C. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01310
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/05260
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-30.349
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Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.128
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Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-11.597
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
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Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-10.138
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Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-85.181
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Décision du 07 juin 2000 · N° 98-16.643
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Décision du 06 juin 2000 · N° 99-83.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 99-60.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-21.413
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-85.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.636
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 96-40.511
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 94-21.081
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-30.041
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Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-44.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-42.042
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-13.844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-15.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-10.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-16.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-16.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-11.486
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-10.304
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-18.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-20.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-11.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-17.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1994 · N° 93-81.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.243
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 90-21.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-17.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-17.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-13.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-12.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-12.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 87-44.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 87-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1991 · N° 88-42.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 87-20.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-43.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUL C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2012
Questions fréquentes sur PAUL C
Quel est le numéro SIREN de PAUL C ?
Le numéro SIREN de PAUL C est 914 129 150. Le SIRET de son siège social est 914 129 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914129150.
Où se situe le siège social de PAUL C ?
Le siège social de PAUL C est situé 7 rue Princesse Florestine, Monaco.
PAUL C est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL C.
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