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PAUL DOUMER

Active
Siren349 978 924SCI24100 BERGERACCréée le 17 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

PAUL DOUMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 978 924. Elle est domiciliée 4 av Paul Doumer, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE BOUYSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAUL DOUMER

Dénomination
PAUL DOUMER
SIREN
349 978 924
SIRET (siège)
349 978 924 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54349978924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 978 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1989
Siège social
4 AV PAUL DOUMER, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUL DOUMER

Propriété administration exploitation par bail ou autrement location immeubles apportés ou acquis P/ la société

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Finances de PAUL DOUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAUL DOUMER

JB

JOCELYNE BOUYSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

AS

ARNAUD SOUBZMAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

MS

MARC SOUBZMAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

Anciens dirigeants (1)

PS

Philippe Henri modification le 19 Juin 2018 SOUBZMAIGNE

Gérant Associé · de juin 2018 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAUL DOUMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    349 978 924 00018 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAUL DOUMER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de PAUL DOUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUL DOUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUL DOUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL DOUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL DOUMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL DOUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUL DOUMER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Jocelyne ; Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Arnaud, Ludovic, Pierre ; Gérant, Associé : SOUBZMAIGNE Marc, Pierre, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : SOUBZMAIGNE Philippe Henri modification le 19 Juin 2018 ; Gérant : SOUBZMAIGNE Marc en fonction le 19 Juin 2018 ; Gérant : SOUBZMAIGNE Arnaud en fonction le 19 Juin 2018 ; Gérant Associé : BOUYSSY Jocelyne en fonction le 19 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1989

Questions fréquentes sur PAUL DOUMER

Quel est le numéro SIREN de PAUL DOUMER ?

Le numéro SIREN de PAUL DOUMER est 349 978 924. Le SIRET de son siège social est 349 978 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54349978924.

Qui dirige PAUL DOUMER ?

PAUL DOUMER est dirigée par JOCELYNE BOUYSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUL DOUMER ?

Le siège social de PAUL DOUMER est situé 4 av Paul Doumer, 24100 Bergerac.

PAUL DOUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL DOUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL DOUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL DOUMER.

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