PAUL ELUARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
PAUL ELUARD est une SCI immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 189 747. Son siège social est situé 5 Imp des Cades, 13113 Lamanon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE RIBOLDAZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAUL ELUARD
INSEE- Dénomination
- PAUL ELUARD
- SIREN
- 538 189 747
- SIRET (siège)
- 538 189 747 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82538189747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 189 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 5 IMP DES CADES, 13113, Lamanon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL ELUARD
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur location et de leur gestion, leur mise en valeur et exploitation : l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PAUL ELUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL ELUARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de PAUL ELUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13113 LamanonSiègeActif
538 189 747 00016 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUL ELUARD
INPIConformité de PAUL ELUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL ELUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL ELUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 22/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2003 · N° 02-10.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-45.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-15.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-16.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL ELUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUL ELUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-02
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur PAUL ELUARD
Quel est le numéro SIREN de PAUL ELUARD ?
Le numéro SIREN de PAUL ELUARD est 538 189 747. Le SIRET de son siège social est 538 189 747 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538189747.
Qui dirige PAUL ELUARD ?
PAUL ELUARD est dirigée par SYLVIE RIBOLDAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL ELUARD ?
Le siège social de PAUL ELUARD est situé 5 Imp des Cades, 13113 Lamanon.
PAUL ELUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL ELUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL ELUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL ELUARD.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lamanon
- CCST13113 Lamanon
- SCI LAMANON13113 Lamanon
- EQUI-LIBRE13113 Lamanon
- Loc de Calès13113 Lamanon
- MIQUEL BARTHEYE13113 Lamanon
- SCI L'ABEILLE13113 Lamanon
- SCI ISNARD MARC ET PAULINE13113 Lamanon
- Groupement Foncier Agricole de BOIS REDON13113 Lamanon
- SOCIETE CIVILE IMMOBLIERE D.E.S.13113 Lamanon
- SCI CARDE13113 Lamanon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lamanon
Entreprises du même secteur à Lamanon
Entreprises à Lamanon
Toutes les entreprises à Lamanon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
