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PAUL GAFFET

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Siren993 308 212Société civile80400 Esmery-HallonCréée le 31 octobre 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
454 k€

PAUL GAFFET est une société civile immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 308 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Grande Rue, 80400 Esmery-Hallon. PAUL GAFFET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Paul GAFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUL GAFFET

Dénomination
PAUL GAFFET
SIREN
993 308 212
SIRET (siège)
993 308 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64993308212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 308 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
453 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
21 Grande Rue, 80400, Esmery-Hallon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAUL GAFFET

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires et vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

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Finances de PAUL GAFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAUL GAFFET

PG

Paul GAFFET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PAUL GAFFET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80400 Esmery-HallonSiègeActif

    993 308 212 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PAUL GAFFET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de PAUL GAFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL GAFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAUL GAFFET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL GAFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAUL GAFFET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur PAUL GAFFET

Quel est le numéro SIREN de PAUL GAFFET ?

Le numéro SIREN de PAUL GAFFET est 993 308 212. Le SIRET de son siège social est 993 308 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64993308212.

Qui dirige PAUL GAFFET ?

PAUL GAFFET est dirigée par Paul GAFFET, gérant.

Où se situe le siège social de PAUL GAFFET ?

Le siège social de PAUL GAFFET est situé 21 Grande Rue, 80400 Esmery-Hallon.

PAUL GAFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL GAFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL GAFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL GAFFET.