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PAUL IMMOBILIER

Active
Siren449 127 166SCI14400 BAYEUXCréée le 26 juin 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 127 166, PAUL IMMOBILIER est une SCI créée le 26 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint Malo, 14400 Bayeux. PAUL IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVAIN CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAUL IMMOBILIER

Dénomination
PAUL IMMOBILIER
SIREN
449 127 166
SIRET (siège)
449 127 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03449127166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 127 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 2003
Siège social
21 RUE SAINT MALO, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUL IMMOBILIER

Administration d'immeubles

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Finances de PAUL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAUL IMMOBILIER

SC

SYLVAIN CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

S

SC IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de PAUL IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    449 127 166 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAUL IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Conformité de PAUL IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAUL IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/58473

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAUL IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur PAUL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de PAUL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de PAUL IMMOBILIER est 449 127 166. Le SIRET de son siège social est 449 127 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449127166.

Qui dirige PAUL IMMOBILIER ?

PAUL IMMOBILIER est dirigée par SYLVAIN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUL IMMOBILIER ?

Le siège social de PAUL IMMOBILIER est situé 21 rue Saint Malo, 14400 Bayeux.

PAUL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL IMMOBILIER.