PAUL IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 127 166, PAUL IMMOBILIER est une SCI créée le 26 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint Malo, 14400 Bayeux. PAUL IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVAIN CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAUL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- PAUL IMMOBILIER
- SIREN
- 449 127 166
- SIRET (siège)
- 449 127 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449127166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 127 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 2003
- Siège social
- 21 RUE SAINT MALO, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAUL IMMOBILIER
Administration d'immeubles
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Finances de PAUL IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEESC IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans
Établissements de PAUL IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
449 127 166 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAUL IMMOBILIER
INPIConformité de PAUL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAUL IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/58473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUL IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2003
Questions fréquentes sur PAUL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de PAUL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de PAUL IMMOBILIER est 449 127 166. Le SIRET de son siège social est 449 127 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449127166.
Qui dirige PAUL IMMOBILIER ?
PAUL IMMOBILIER est dirigée par SYLVAIN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL IMMOBILIER ?
Le siège social de PAUL IMMOBILIER est situé 21 rue Saint Malo, 14400 Bayeux.
PAUL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL IMMOBILIER.
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