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PAUL VALERY

Active
Siren984 538 322SCI26100 Romans-sur-IsèreCréée le 14 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PAUL VALERY est une SCI immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 538 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Paul Valery, 26100 Romans-sur-Isère. PAUL VALERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Mario MÜLLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAUL VALERY

Dénomination
PAUL VALERY
SIREN
984 538 322
SIRET (siège)
984 538 322 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92984538322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 538 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2024
Siège social
3 RUE Paul Valery, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAUL VALERY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition d'une maison d'habitation située à ROMANS-SUR-ISERE (26100) 3 Rue Paul Valéry, formant le lot numéro UN (1) du lotissement Les Granges de la Gloriette, cadastrée section CZ numéro 210. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de PAUL VALERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAUL VALERY

MM

Mario MÜLLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

LD

Laura DESSIMOULIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de PAUL VALERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif

    984 538 322 00012 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAUL VALERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de PAUL VALERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL VALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL VALERY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11214

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00983

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/03636

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00924

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUL VALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAUL VALERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur PAUL VALERY

Quel est le numéro SIREN de PAUL VALERY ?

Le numéro SIREN de PAUL VALERY est 984 538 322. Le SIRET de son siège social est 984 538 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92984538322.

Qui dirige PAUL VALERY ?

PAUL VALERY est dirigée par Mario MÜLLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAUL VALERY ?

Le siège social de PAUL VALERY est situé 3 RUE Paul Valery, 26100 Romans-sur-Isère.

PAUL VALERY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUL VALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUL VALERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL VALERY.