PAUL VALERY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PAUL VALERY est une SCI immatriculée le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 538 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Paul Valery, 26100 Romans-sur-Isère. PAUL VALERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Mario MÜLLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAUL VALERY
INSEE- Dénomination
- PAUL VALERY
- SIREN
- 984 538 322
- SIRET (siège)
- 984 538 322 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92984538322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 538 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2024
- Siège social
- 3 RUE Paul Valery, 26100, Romans-sur-Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAUL VALERY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition d'une maison d'habitation située à ROMANS-SUR-ISERE (26100) 3 Rue Paul Valéry, formant le lot numéro UN (1) du lotissement Les Granges de la Gloriette, cadastrée section CZ numéro 210. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PAUL VALERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUL VALERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans
Établissements de PAUL VALERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 Romans-sur-IsèreSiègeActif
984 538 322 00012 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUL VALERY
INPIConformité de PAUL VALERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUL VALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUL VALERY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUL VALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAUL VALERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-12
- création
Date d'effet : 14 février 2024
Questions fréquentes sur PAUL VALERY
Quel est le numéro SIREN de PAUL VALERY ?
Le numéro SIREN de PAUL VALERY est 984 538 322. Le SIRET de son siège social est 984 538 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92984538322.
Qui dirige PAUL VALERY ?
PAUL VALERY est dirigée par Mario MÜLLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUL VALERY ?
Le siège social de PAUL VALERY est situé 3 RUE Paul Valery, 26100 Romans-sur-Isère.
PAUL VALERY est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUL VALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUL VALERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUL VALERY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Romans-sur-Isère
- RIVE GAUCHE26100 Romans-sur-Isere
- SOCIETE CIVILE DU HETRE POURPRE26100 Romans-sur-Isere
- SCI HENRIZETTE26100 Romans-sur-Isere
- APPART A TAIN26100 Romans-sur-Isère
- SEMAPHORE26100 Romans-sur-Isere
- FAMILY TEAM26100 Romans-sur-Isère
- SAS 188326100 Romans-sur-IsereCA 0 €
- QG ROMANAIS26100 Romans-sur-Isère
- SCI MEYNARD GENTON26100 Romans-sur-Isère
- SCI LES CEDRES26100 Romans-sur-Isere
