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PAULETTE

Active
Siren799 155 999SCI13104 ARLESCréée le 18 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 155 999, PAULETTE est une SCI créée le 18 décembre 2013. Elle est domiciliée 3 av du Pdt John F Kennedy Quartier Mouleyres, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER FASSIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAULETTE

Dénomination
PAULETTE
SIREN
799 155 999
SIRET (siège)
799 155 999 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04799155999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 155 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
3 AV DU PDT JOHN F KENNEDY QUARTIER MOULEYRES, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAULETTE

Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULETTE

LF

LUCAS FASSIO

Associé indéfiniment responsable

AF

ANTONIN FASSIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

OF

OLIVIER FASSIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

LF

LUCAS FASSIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    799 155 999 00011 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAULETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : Fassio Olivier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de PAULETTE ?

Le numéro SIREN de PAULETTE est 799 155 999. Le SIRET de son siège social est 799 155 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799155999.

Qui dirige PAULETTE ?

PAULETTE est dirigée par OLIVIER FASSIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAULETTE ?

Le siège social de PAULETTE est situé 3 av du Pdt John F Kennedy Quartier Mouleyres, 13104 Arles.

PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULETTE.

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