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PAULETTE

Active
Siren909 996 852SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 996 852, PAULETTE est une SCI créée le 4 février 2022. Elle est domiciliée 104 av des Suisses, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE ESTAGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAULETTE

Dénomination
PAULETTE
SIREN
909 996 852
SIRET (siège)
909 996 852 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64909996852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 996 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2022
Siège social
104 AV DES SUISSES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAULETTE

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULETTE

FE

FRANCOISE ESTAGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

MP

MARC PAGANELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

LP

LAETITIA PAGANELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    909 996 852 00010 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAULETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAULETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-28

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de PAULETTE ?

Le numéro SIREN de PAULETTE est 909 996 852. Le SIRET de son siège social est 909 996 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64909996852.

Qui dirige PAULETTE ?

PAULETTE est dirigée par FRANCOISE ESTAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAULETTE ?

Le siège social de PAULETTE est situé 104 av des Suisses, 83700 Saint-Raphael.

PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULETTE.

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