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PAULSA

Active
Siren433 879 368Société civile25560 COURVIERESCréée le 19 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 879 368, PAULSA est une société civile créée le 19 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Frene, 25560 Courvieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAULSA

Dénomination
PAULSA
SIREN
433 879 368
SIRET (siège)
433 879 368 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63433879368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 879 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2000
Siège social
1 RUE DU FRENE, 25560, COURVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAULSA

Gestion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

Finances de PAULSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAULSA

YF

YVES FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025

PF

PAULINE FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

IL

ISABELLE LIEGEON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAULSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25560 COURVIERESSiègeActif

    433 879 368 00028 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 25300 DoubsFermé

    433 879 368 00010 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAULSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PAULSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAULSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAULSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAULSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAULSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAULSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAULSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAIVRE Yves

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2000

Questions fréquentes sur PAULSA

Quel est le numéro SIREN de PAULSA ?

Le numéro SIREN de PAULSA est 433 879 368. Le SIRET de son siège social est 433 879 368 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63433879368.

Qui dirige PAULSA ?

PAULSA est dirigée par YVES FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAULSA ?

Le siège social de PAULSA est situé 1 rue du Frene, 25560 Courvieres.

PAULSA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAULSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAULSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAULSA.

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