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PAUSE CAFE

Active
Siren490 755 204SCI13250 SAINT-CHAMASCréée le 06 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUSE CAFE est une SCI immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 755 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gambetta, 13250 Saint-Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAUSE CAFE

Dénomination
PAUSE CAFE
SIREN
490 755 204
SIRET (siège)
490 755 204 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12490755204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 755 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2006
Siège social
4 RUE GAMBETTA, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAUSE CAFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUSE CAFE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAUSE CAFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé

    490 755 204 00016 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAUSE CAFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAUSE CAFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUSE CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUSE CAFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUSE CAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 14 Novembre 2012 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUSE CAFE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUSE CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUSE CAFE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Aix-en-Provence. La publicité dans le journal d'annonces légales Le régional a été faite le 14 Novembre 2012 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur PAUSE CAFE

Quel est le numéro SIREN de PAUSE CAFE ?

Le numéro SIREN de PAUSE CAFE est 490 755 204. Le SIRET de son siège social est 490 755 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490755204.

Où se situe le siège social de PAUSE CAFE ?

Le siège social de PAUSE CAFE est situé 4 rue Gambetta, 13250 Saint-Chamas.

PAUSE CAFE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUSE CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUSE CAFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUSE CAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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