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PAUTET Morgane

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Siren992 399 535Entrepreneur individuel31400 ToulouseCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUTET Morgane est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 399 535. Elle est domiciliée 12 RUE Jacqueline Auriol Appartement 534, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAUTET Morgane

Dénomination
PAUTET Morgane
SIREN
992 399 535
SIRET (siège)
992 399 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24992399535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 399 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
12 RUE Jacqueline Auriol Appartement 534, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PAUTET Morgane

Soutien scolaire

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Finances de PAUTET Morgane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTET Morgane

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAUTET Morgane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    992 399 535 00010 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de PAUTET Morgane

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUTET Morgane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTET Morgane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTET Morgane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTET Morgane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAUTET Morgane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTET Morgane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur PAUTET Morgane

Quel est le numéro SIREN de PAUTET Morgane ?

Le numéro SIREN de PAUTET Morgane est 992 399 535. Le SIRET de son siège social est 992 399 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24992399535.

Où se situe le siège social de PAUTET Morgane ?

Le siège social de PAUTET Morgane est situé 12 RUE Jacqueline Auriol Appartement 534, 31400 Toulouse.

PAUTET Morgane est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTET Morgane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTET Morgane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTET Morgane.

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