Checkers

PAUTHE FREDERIC

Active
Siren493 800 106Entrepreneur individuel81990 FréjairollesCréée le 10 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUTHE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2007, identifié par le SIREN 493 800 106. Elle est domiciliée 69 RTE de Labastide Dénat, 81990 Fréjairolles. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAUTHE FREDERIC

Dénomination
PAUTHE FREDERIC
SIREN
493 800 106
SIRET (siège)
493 800 106 00038
N° TVA intracommunautaire
FR34493800106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 800 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 février 2007
Siège social
69 RTE de Labastide Dénat, 81990, Fréjairolles
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAUTHE FREDERIC

Maraîchage diversifié et production de plants

Finances de PAUTHE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTHE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAUTHE FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81990 FréjairollesSiègeActif

    493 800 106 00038 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 0113Z

  • 81000 ALBIFermé

    493 800 106 00012 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 4765Z

  • 81120 DENATFermé

    493 800 106 00020 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 0113Z

Documents juridiques de PAUTHE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAUTHE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTHE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTHE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUTHE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAUTHE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTHE FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Février 2009 désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le causse Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2007

Questions fréquentes sur PAUTHE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PAUTHE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PAUTHE FREDERIC est 493 800 106. Le SIRET de son siège social est 493 800 106 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493800106.

Où se situe le siège social de PAUTHE FREDERIC ?

Le siège social de PAUTHE FREDERIC est situé 69 RTE de Labastide Dénat, 81990 Fréjairolles.

PAUTHE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTHE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTHE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUTHE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Fréjairolles

Toutes les entreprises à Fréjairolles