PAUTONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAUTONNIER est une SCI immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 515 475. Elle est domiciliée 5 RUE Jean Jaurès, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE LEFORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAUTONNIER
INSEE- Dénomination
- PAUTONNIER
- SIREN
- 813 515 475
- SIRET (siège)
- 813 515 475 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR53813515475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 515 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Siège social
- 5 RUE Jean Jaurès, 50400, Granville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAUTONNIER
Acquisition, construction, gestion et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle deviendra propriétaire.
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Finances de PAUTONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAUTONNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de PAUTONNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50400 GranvilleSiègeActif
813 515 475 00024 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 50870 LE PARCFermé
813 515 475 00016 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAUTONNIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PAUTONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAUTONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUTONNIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 24/06937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/08427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAUTONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAUTONNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2015
Questions fréquentes sur PAUTONNIER
Quel est le numéro SIREN de PAUTONNIER ?
Le numéro SIREN de PAUTONNIER est 813 515 475. Le SIRET de son siège social est 813 515 475 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53813515475.
Qui dirige PAUTONNIER ?
PAUTONNIER est dirigée par ANGELIQUE LEFORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAUTONNIER ?
Le siège social de PAUTONNIER est situé 5 RUE Jean Jaurès, 50400 Granville.
PAUTONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PAUTONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAUTONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTONNIER.
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