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PAUTY

Active
Siren343 619 953SCI21121 DAIXCréée le 05 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 619 953, PAUTY est une SCI créée le 5 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Dijon Daix, 21121 Daix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD PAUTY, gérant.

Fiche d'identité de PAUTY

Dénomination
PAUTY
SIREN
343 619 953
SIRET (siège)
343 619 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34343619953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 619 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1988
Siège social
32 RUE DE DIJON DAIX, 21121, DAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAUTY

PRISE D'INTERETS ET DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES ENTREPRISES EXISTANTES OU A CREER PAR TOUS MOYENS ET SOUS TOUTES FORMES. CONSERVATION, GESTION ADMINISTRATION DES TITRES AINSI POSSEDES. ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES N'ALTERENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de PAUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUTY

BP

BERNARD PAUTY

Gérant

Depuis la création (05 février 1988) · 38 ans

Établissements de PAUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 DAIXSiègeActif

    343 619 953 00015 · ouvert le 13 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PAUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAUTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1988

Questions fréquentes sur PAUTY

Quel est le numéro SIREN de PAUTY ?

Le numéro SIREN de PAUTY est 343 619 953. Le SIRET de son siège social est 343 619 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34343619953.

Qui dirige PAUTY ?

PAUTY est dirigée par BERNARD PAUTY, gérant.

Où se situe le siège social de PAUTY ?

Le siège social de PAUTY est situé 32 rue de Dijon Daix, 21121 Daix.

PAUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAUTY.

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